Immobilier : Quelle imposition pour votre plus-value immobilière ?

Que vous achetiez un bien immobilier à deux ou non, les plus-values sur la vente de valeurs mobilières et droits sociaux que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé sont soumises à une imposition forfaitaire. Depuis 2013, elles sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir : La plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est imposable au taux de 19 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 %, soit un taux global d’imposition de 34,5 %.

Pour qui ?

Vous êtes imposable sur les plus-values mobilières si vous êtes fiscalement domicilié en France. Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, sauf exceptions, vous êtes exonéré d’impôt sur les plus-values mobilières réalisées en France.

Quelles opérations ?

Les opérations suivantes sont imposables :

• Les transactions effectuées sur une bourse française ou étrangère ;
• Les cessions effectuées entre particuliers (ventes, apports en société, échanges de titres, partages autres que des successions).

Quels titres ?

Les principaux titres concernés sont les suivants :

• Les valeurs mobilières (actions, obligations et autres titres d’emprunt négociables, etc.) ;
• Les droits sociaux (actions et parts de sociétés sauf les titres de certaines sociétés immobilières) ;
• Les droits portant sur les valeurs mobilières ou les droits sociaux (droits d’usufruit et de nu-propriété) ;
• Les titres de sociétés dont l’actif est en majorité composé de valeurs mobilières (Sicac par exemple).

La vente de la résidence principale exonérée

Bonne nouvelle, la vente de votre résidence principale est encore totalement exonérée. La plus-value imposable est réduite en fonction de la durée de détention du bien. En 2013, l’abattement est progressif à partir de la cinquième année. Il atteint 24 % à la 17e année, 52 % à la 24e année et 100 % au-delà de la 30e année ce qui revient à une exonération totale. Une nouvelle réforme est annoncée pour 2014.

En 2013, grosse plus-value égale forte surtaxe

Si après le calcul de l’abattement pour durée de détention, le montant imposable de votre plus-value dépasse 50 000 euros, vous devez payer une surtaxe progressive.

Si votre plus-value imposable se situe entre 50 000 et 100 000 euros, la surtaxe sera de 2 % puis de 3 % jusqu’à 150 000 euros, 4 % jusqu’à 200 000 euros, 5 % jusqu’à 250 000 euros et 6 % au-delà de 250 000 euros.

Le barème est applicable au montant total de la plus-value imposable, mais il prévoit un système de lissage à chaque palier afin d’éviter les effets de seuil.

Le taux global d’imposition de votre plus-value pourra ainsi s’échelonner de 34,5 % si vous êtes en dessous de 50 000 euros à 40.5 % si votre plus-value est supérieure à 250 000 euros.